Information légale

1. Introduction – Données d’Industrias AJA, S.A.

Le site web www.industriasaja.com (ci-après dénommé le site web) appartient à l’entreprise INDUSTRIAS AJA, S.A., une société constituée conformément à la loi espagnole, dont le siège est sis Bahía de Pollensa 5, 28042 – Madrid, titulaire du code d’identification fiscale nº A-08408312 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Madrid, tome 37432, folio 170, page m-665863, inscription 2.

INDUSTRIAS AJA met son site web à votre disposition pour vous permettre de mieux connaître la société ainsi que les services qu’elle propose et, si vous le souhaitez, de la contacter.

2. Objet et champ d’application des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies constituent le cadre juridique régissant l’utilisation du site web www.industriasaja.com. Les présentes conditions d’utilisation sont à votre disposition sur le site web en français où vous pouvez les consulter, les stocker ou les imprimer à tout moment et à votre convenance.

Pour en savoir plus sur la façon dont INDUSTRIAS AJA S.A. traite vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies. Ces deux documents sont également à votre disposition en français pour que vous puissez les consulter, les conserver ou les imprimer à tout moment.

Sur son site web, INDUSTRIAS AJA S.A. emploie des cookies de tiers. Pour en savoir plus sur le type de cookies utilisés par le site web www.industriasaja.com, sur les finalités de cet emploi et sur la façon de paramétrer votre navigateur afin d’éviter l’entrée de ces cookies, veuillez consulter notre politique sur les cookies.

Les présentes conditions d’utilisation, de même que notre politique de confidentialité et notre politique sur les cookies ont été élaborées conformément aux réglementations en vigueur, notamment la loi [espagnole] 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, la loi organique [espagnole] 15/1999 du 13 décembre 1999 sur la protection des données à caractère personnel et le règlement européen UE 2106/679.

3. Accès au site web

L’accès au site web est gratuit sauf pour ce qui est du coût de la connexion via le réseau de télécommunications de votre fournisseur d’accès à Internet. Vous pouvez naviguer librement sur le site web et y accéder autant de fois que vous le souhaitez. Pour accéder au site et y naviguer, il n’est pas nécessaire de vous y enregistrer.

L’utilisation du site web vous confère la condition d’utilisateur du site (ci-après dénommé l’utilisateur) et implique l’acceptation pleine et sans réserve de votre part des présentes conditions d’utilisation ainsi que de la politique de confidentialité et de la politique sur les cookies du site web.

En accédant au site web et en y navigant, vous déclarez, sous votre responsabilité, que vous êtes majeur et que vous disposez de la capacité légale nécessaire pour accéder au site et l’utiliser. De même, vous déclarez comprendre et accepter intégralement et sans réserve les présentes conditions d’utilisation.

4. Conditions d’utilisation du site web

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément aux présentes conditions d’utilisation, à la loi en vigueur et de bonne foi. L’utilisateur devra donc répondre, face à INDUSTRIAS AJA S.A. ou à tout tiers, des dommages et intérêts susceptibles de résulter d’une utilisation du site web contraire aux présentes conditions, à la loi ou à la bonne foi.

Quoi qu’il en soit, l’utilisateur doit s’abstenir de :

  1. Reproduire, distribuer, divulguer dans le domaine public, transformer ou modifier le site web ou l’un de ses contenus, y compris les présentes conditions d’utilisation, indépendamment des fins auxquelles l’utilisateur le ferait, sans une autorisation préalable et écrite d’INDUSTRIAS AJA S.A. ;
  2. Insérer, dans le site web ou son réseau, des logiciels de données susceptibles de provoquer des dommages aux systèmes informatiques d’INDUSTRIAS AJA S.A., de ses fournisseurs, d’autres utilisateurs ou de tiers ;
  3. Effectuer toute activité illicite, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’à la loi en vigueur ou à la bonne foi, empêcher et/ou entraver l’utilisation correcte du site ou de ses contenus ;
  4. Insérer dans des sites web, plateformes, forums, chats, blogues ou réseaux sociaux tiers tout type de lien ou hyperlien permettant de relier ceux-ci ou de reproduire dans ceux-ci le présent site web ou ses contenus, sauf si le lien/hyperlien en question ne fait que relier directement lesdits sites web, plateformes, forums, chats, blogues ou réseaux sociaux à l’accueil du présent site sans permettre la reproduction de celui-ci de quelque manière que ce soit ;
  5. Établir un lien entre le présent site web et des sites web, plateformes, forums, chats, blogues ou réseaux sociaux tiers contraires à la loi, offensants ou portant atteinte à la dignité humaine, aux droits fondamentaux et à INDUSTRIAS AJA S.A. elle-même et/ou susceptibles d’être considérés comme délictueux, ou reproduire dans ceux-ci le présent site web ou ses contenus ;
  6. Saisir et/ou diffuser dans le présent site web des contenus illicites ou portant atteinte aux Droits de l’homme et à la dignité des personnes, tels les contenus de nature raciste, xénophobe, pornographique ou représentant une apologie du terrorisme.

5. Droits de la propriété intellectuelle et industrielle

Le site web et ses contenus font l’objet de protection en application de la réglementation nationale [espagnole] en vigueur en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle ainsi qu’en application des conventions internationales d’application en la matière. INDUSTRIAS AJA S.A. est la propriétaire de tous les droits de la propriété intellectuelle et industrielle concernant le site web et ses contenus ou dispose des licences correspondantes.

Toute forme de reproduction, distribution, communication publique, transformation, mise à disposition et, en général, tout acte d’exploitation du site web ou de ses contenus, à des fins commerciales ou autres, sont totalement interdits sans le consentement exprès d’INDUSTRIAS AJA S.A. De même, il est expressément interdit d’effacer les données servant à identifier INDUSTRIAS AJA S.A. en tant que titulaire des droits de la propriété intellectuelle et industrielle du site web ou de ses contenus.

INDUSTRIAS AJA S.A. se réserve tous les droits de la propriété intellectuelle et industrielle concernant le site web et ses contenus ainsi que l’exercice des actions en justice lui revenant pour faire cesser, empêcher ou poursuivre toute utilisation illicite du site web ou de ses contenus. L’accès au site web ou son emploi par l’utilisateur ou des tiers ne constitue, en aucun cas et sous aucun prétexte, une quelconque cession par INDUSTRIAS AJA S.A. des droits de la propriété intellectuelle ou industrielle concernant le site web ou ses contenus. En cas d’utilisations illicites ou contraires aux présentes conditions du site web ou de ses contenus, l’absence d’intervention d’INDUSTRIAS AJA S.A. pour faire cesser lesdites utilisations ne saurait, en aucun cas, être considérée comme un consentement tacite à celles-ci de la part de l’entreprise ou comme une renonciation à l’exercice de poursuites en justice susceptibles d’être entamées.

6. Responsabilités et garanties

L’utilisateur doit utiliser le site web et ses contenus conformément à ce qui est établi dans les présentes conditions d’utilisation, à la loi en vigueur et à la bonne foi. Toute utilisation du site ou de ses contenus contraire aux présentes conditions générales, à la loi ou à la bonne foi, que cette utilisation soit à but lucratif ou non, est expressément interdite.

L’utilisateur sera tenu pour responsable de tout dommage qu’il aura causé à INDUSTRIAS AJA S.A. ou à des tiers suite, directement ou indirectement, à un usage du site web ou de ses contenus contraire aux présentes conditions, à la loi, à la morale, à l’ordre public ou à la bonne foi.

Pour rendre le site web et ses contenus accessibles aux utilisateurs, INDUSTRIAS AJA S.A. doit faire appel aux services d’entreprises tiers. Il est possible que, malgré les efforts déployés par INDUSTRIAS AJA S.A. pour assurer la permanence de l’accès au site et de sa disponibilité, ceux-ci soient suspendus, interrompus ou annulés pour des circonstances hors du contrôle d’INDUSTRIAS AJA S.A. Pour cette raison, INDUSTRIAS AJA S.A. ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au site ou à ses contenus, ni l’affichage actualisé de ceux-ci ou de leur dernière version. INDUSTRIAS AJA S.A. décline donc toute responsabilité concernant les préjudices que pourraient représenter pour l’utilisateur ou des tiers la suspension, l’interruption, l’absence de continuité, les défaillances de réseaux ou la déconnexion du présent site web.

INDUSTRIAS AJA S.A. n’assume en aucun cas et à aucun titre les dommages ou préjudices causés à l’utilisateur pour des raisons non imputables à INDUSTRIAS AJA S.A., par exemple, mais de manière non exhaustive, les catastrophes naturelles, les situations de force majeure ou d’urgence extrême, les virus, les composants nocifs, le mauvais fonctionnement du navigateur, les défaillances des réseaux, les intrusions informatiques ou les attaques de tiers.

7. Liens

Les sites, plateformes, forums, chats, blogues ou réseaux sociaux tiers possédant des liens pointant vers le présent site web doivent informer clairement du fait qu’ils ne disposent pas d’autorisation, ni ne sont soumis au contrôle d’INDUSTRIAS AJA et que le lien en question ne comporte, ni n’implique une quelconque association entre INDUSTRIAS AJA S.A. et lesdits sites, plateformes, forums, chats, blogues o réseaux sociaux tiers.

En tout cas, tout lien pointant vers le présent site web doit mener directement à sa page d’accueil, ou home page, par un clic sur son adresse URL, de façon à faire apparaître l’écran de la page d’accueil, ou home page, dans toute sa grandeur, sans que des cadres, frames ou hyperliens ne puissent être utilisés.

INDUSTRIAS AJA S.A. n’est, en aucun cas et sous aucune circonstance, responsable des contenus, informations ou données relatives au site et à ses contenus ou à toute autre matière susceptibles de se trouver affichés sur les sites, plateformes, forums, chats, blogues ou réseaux sociaux tiers connectés ou liés au présent site web.

Il est expressément interdit aux sites, plateformes, forums chats, blogues ou réseaux sociaux contraires à la loi, à la morale et aux bonnes manières, notamment ceux qui affichent des contenus pornographiques, illicites, illégaux ou attentatoires aux Droits de l’homme, de se connecter ou relier au présent site web.

Par ailleurs, le site web peut contenir des liens pointant vers des sites, plateformes, forums, chats, blogues ou réseaux sociaux de tiers. INDUSTRIAS AJA S.A. ne dispose pas de moyens, humains et/ou techniques lui permettant de connaître ou contrôler les informations et les contenus affichés sur les sites web tiers. Pour cette raison, INDUSTRIAS AJA S.A. n’est pas responsable des contenus des sites auxquels elle est liée. De même, ces liens ne peuvent, à aucun titre, représenter la connaissance effective du contenu des sites auxquels ils mènent.

8. Protection des données

Comme établi dans sa politique de confidentialité, INDUSTRIAS AJA S.A. s’engage à respecter la confidentialité des données de ses utilisateurs et à ne s’en servir qu’aux fins auxquelles le fichier a été créé. De même, elle s’engage à accomplir son obligation consistant à les sauvegarder et à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément à la loi en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.

Le site web contient les sauvegardes appropriées et utilise la technologie standard du secteur pour améliorer la sécurité, l’intégralité, l’exhaustivité, l’exactitude et la protection des données personnelles stockées. Des mesures de précaution raisonnables ont également été mises en place afin d’éviter la perte ou le mauvais usage de ces informations. Les normes relatives à la protection de données et à la sécurité du site sont revues périodiquement et, si nécessaire, font l’objet d’améliorations. De même, l’entreprise s’assure que seules les personnes autorisées ont accès aux informations fournies par l’utilisateur.

Pour en savoir plus sur la gestion et le traitement de vos données effectuées par INDUSTRIAS AJA S.A. veuillez lire notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies.

9. Durée et modification

Les présentes conditions d’utilisation resteront en vigueur pendant toute la durée de leur affichage sur le site. Dès que modifiées ou actualisées, dans leur intégralité ou en partie, les présentes conditions tomberont en désuétude et ce seront les nouvelles conditions d’utilisation qui régiront l’utilisation du site web.

INDUSTRIAS AJA S.A. se réserve le pouvoir de revoir, modifier ou actualiser à tout moment les présentes conditions d’utilisation. En cas de modification des présentes conditions, quelle qu’elle soit et quelle qu’en soit la raison, INDUSTRIAS AJA S.A. en informera les utilisateurs par une notification sur la page d’accueil du site web pour tenir ses utilisateurs bien informés à cet égard et de leur permettre de consulter les changements ou mises à jour des présentes conditions d’utilisation à leur entière satisfaction.

10. Généralités

En aucun cas et sous aucun prétexte, le non-exercice de ses droits de la part d’INDUSTRIAS AJA S.A ne saurait être interprété comme une renonciation à ceux-ci.

Les en-têtes apparaissant dans les présentes conditions le sont à titre purement indicatif et n’affectent pas, ni ne qualifient, ni n’élargissent l’interprétation des conditions.

Si une clause, quelle qu’elle soit, contenue dans les présentes conditions est jugée nulle, abusive ou invalide, dans son intégralité ou en partie, par un organe judiciaire ou administratif, cette déclaration de nullité, abus ou invalidité ne frappera que la clause en question – qui sera alors considérée comme inexistante – et ne s’étendra pas aux autres clauses qui resteront en vigueur et de plein effet.

Les présentes conditions d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité et la politique sur les cookies sont régies par la réglementation espagnole en vigueur à tout moment.

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